Covoiturage et assurance auto : comment ça marche ?

Les collectivités constituent un acteur majeur dans le développement du covoiturage en France, dans le cadre des Plans de Déplacement Urbains.

Le covoiturage est communément considéré comme une pratique à la fois écologique et responsable, y compris par les assureurs automobiles, qui l’encouragent volontiers. Mais comment ces assureurs prennent-ils en considération les risques liés au covoiturage ? Le conducteur d’une voiture partagée a-t-il l’obligation de souscrire une garantie spécifique, ou son assurance auto classique suffit-elle ? Explications.

Le covoiturage, c’est une affaire qui roule

Et si le mythe du conducteur français grognon, en solo dans sa voiture, était en train de s’effriter ? Les sites de covoiturage gardent jalousement leurs chiffres, mais selon un article du Figaro, la plateforme BlaBlaCar aurait prévu le nombre hallucinant de 10 millions de places libres dans les véhicules des utilisateurs pour la seule période estivale 2016, en hausse de 40 % par rapport à 2015 !

En 10 ans, le covoiturage s’est popularisé au point de devenir une pratique courante, véritable alternative aux transports en commun traditionnels et à l’usage individuel de la voiture. Toutefois, cette pratique n’est pas, à ce jour, encadrée par une réglementation particulière. Aucune garantie, aucune extension ne vient protéger le conducteur d’un véhicule utilisé en partage ; son contrat classique suffit logiquement.

Il est néanmoins préférable, dans tous les cas, de prévenir son assureur dès lors qu’on commence à pratiquer le covoiturage avec son véhicule : cela permet de connaître exactement les modalités d’application des garanties du contrat. Voyez par exemple ce qu’indique le site de Maaf à ce sujet.

Les règles de l’assurance auto en cas de partage du véhicule

En l’état, les règles en matière de covoiturage restent celles fixées par l’assurance auto pour le transport de tierces personnes, qu’il s’agisse de membres de la famille de l’assuré ou de parfaits inconnus, à savoir :

• L’obligation, pour le conducteur, d’avoir souscrit au minimum une garantie en responsabilité civile (assurance auto dite « au tiers »), qui couvre les passagers du véhicule en cas de sinistre.

• Le fait que le trajet domicile-travail doit être couvert par l’assurance, dans le cas d’un covoiturage régulier entre collègues.

• La responsabilité du conducteur principal en cas d’accident : si vous passez le volant à quelqu’un qui n’est pas inscrit comme conducteur secondaire sur votre contrat d’assurance auto, ou que votre contrat définit une clause de conduite exclusive, vous serez responsable à sa place s’il provoque un accident. Même si le « prêt de volant » est prévu, tout accident serait pénalisé par un malus qui toucherait le propriétaire du véhicule. Enfin, si le conducteur est novice (moins de 3 ans de permis), la franchise pourrait s’avérer plus élevée. De sorte qu’il est recommandé de toujours conduire vous-même en cas de covoiturage avec votre propre véhicule.

Aucune règle particulière ne s’applique au passager, sinon celle de vérifier, au montant de monter dans le véhicule du covoitureur, que celui-ci dispose d’une assurance auto en règle (méfiez-vous : les voitures non assurées sont nombreuses !). Par exemple en jetant un œil à la date de validité inscrite sur la vignette d’assurance mise en évidence sur le pare-brise.

La question de la tarification

Au-delà de la réglementation en vigueur en cas de transport de personnes tierces, la question de la tarification se pose : jusqu’où une assurance auto peut-elle protéger son assuré dans le cadre d’un covoiturage tarifé ?

Car le covoiturage, sous sa forme actuelle, implique très souvent un échange d’argent : lorsque vous transportez des passagers, ceux-ci peuvent être amenés à payer une certaine somme correspondant à vos dépenses, notamment en carburant, en usure et en péage. Cet échange est limité à ce qu’on appelle le « partage des coûts », et n’implique aucun bénéfice de la part du propriétaire du véhicule.

Or, pour ne pas franchir la limite et pénétrer sur le territoire du transporteur professionnel, ce que l’assurance auto ne couvrirait plus, un conducteur ne doit pas toucher plus de 50 centimes par kilomètre parcouru. Si vous dépassez ce montant, votre assureur pourrait ainsi réfuter votre contrat en cas d’accident – donc votre droit à l’indemnisation.

En conclusion, n’hésitez pas à consulter votre assureur pour toute question relative à la pratique du covoiturage !