Quels papiers avoir pour obtenir votre carte grise ?

Vous désirez connaitre les papiers carte grise nécessaires pour constituer un dossier de demande complet et recevable ? Réponses !

Quels papiers avoir pour obtenir votre carte grise

Lorsque que vous passez par le site d’un professionnel agréé, à l’instar de cartegrise.com, la liste des documents pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation (CI) est très claire.

Avant de soumettre donc votre demande, il est nécessaire que vous vérifiiez l’ensemble de ces papiers carte grise afin de ne rien oublier qui rendrait de fait votre dossier irrecevable. Pour éviter une telle situation, nous vous listerons les documents à rassembler afin que votre demande soit acceptée et traitée par la suite.

Les pièces à fournir dans le cas d’un véhicule d’occasion

Le principe reste toujours le même : tout acheteur d’un véhicule d’occasion dispose d’un mois à compter de la date d’acquisition pour immatriculer son automobile ou un autre véhicule comme une moto ou un bus par exemple. Et lors de l’achat, le vendeur doit fournir également la carte grise à l’acheteur pour que celui-ci puisse la mettre en son nom. Pour ce qui est des documents à fournir lors de la demande pour le changement de nom sur le titre, ils se présentent comme suit :

• Photocopie recto/verso du certificat d’immatriculation ; le premier élément à vérifier parmi les papiers carte grise. Il est d’ailleurs en tête de liste sur https://www.cartegrise.com/papier-carte-grise.

La carte grise originale fournie par le vendeur devra être ensuite conservée durant 5 ans par l’acheteur qui devra être en capacité de la montrer en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

• Original de la demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13750*05) rempli et signé. L’adresse que vous mentionnez ici doit être la même que celle présente sur votre justificatif de domicile.

• Original de la déclaration de cession du véhicule (cerfa 15776*01).

• Original du mandat d’immatriculation ; une procuration qui autorise le professionnel à effectuer les démarches liées au nouveau CI à votre place.

• Photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois

• Photocopie du justificatif de domicile ( l’un ou l’autre de ces papiers : facture d’eau, de gaz ou d’électricité, facture internet, téléphone fixe ou portable, avis d’imposition ou non, attestation d’assurance logement, quittance de loyer).

• Photocopie du permis de conduire ; l’un des papiers carte grise qui nécessitent une copie du livret de famille pour les femmes mariées.

• Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule.

Les papiers à fournir suite à l’achat d’un véhicule neuf

Dans le cas d’un véhicule neuf, les documents suivants sont nécessaires pour l’établissement de la carte grise :

• Original de la demande de CI d’un véhicule.

• Original de la déclaration de cession du véhicule ; ce document doit être rempli et paraphé par l’acquéreur puis doit être suivi du tampon et de la signature du professionnel ayant vendu le véhicule.

• Original du mandat d’immatriculation ; ici n’oubliez pas de cocher la case concernant l’assurance dans le cas où votre véhicule serait déjà assuré. Sur ce lien, vous découvrirez les informations essentielles à connaître pour vos démarches de carte grise.

• Original du certificat de conformité ou éventuellement de la notice descriptive du constructeur en 2 exemplaires.

• Original du quitus fiscal ; l’un des papiers carte grise à retirer au Trésor public de votre commune.

• Photocopie du permis de conduire.

• Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois.

• Photocopie de l’attestation d’assurance.

Les cas particuliers

Dans le cas où le nouvel acquéreur serait une société, les documents Cerfa à rassembler pour l’établissement de la carte grise doivent être obligatoirement tamponnés et signés.

Aussi, à l’opposé d’une personne physique qui peut légalement justifier son adresse en présentant une facture EDF ou de portable par exemple, il est exigé aux sociétés de présenter un original d’un extrait K-bis du registre du commerce et des sociétés.

Par ailleurs, dans le cas d’un co-titulaire, c’est-à-dire lorsqu’il y a deux acheteurs pour le même véhicule, il est alors nécessaire que les papiers carte grise soient signés par le titulaire et le co-titulaire.

En outre, une pièce d’identité et un justificatif au nom de ce dernier sont exigés pour l’établissement du certificat d’immatriculation aux deux noms.

Cependant, si le cotitulaire est dans les liens avec le titulaire et n’a pas un justificatif de domicile sur lequel figure son nom, une copie du livret de famille suffit pour que le dossier soit accepté.

Vous voilà désormais au fait des différents documents à fournir pour obtenir votre CI. Il ne vous reste plus qu’à rassembler ces papiers carte grise, ou si c’est déjà le cas, à soumettre votre demande, à des sites comme cartegrise.com pour un traitement rapide.